_ ADMINISTRATION
Bureau des Affaires Juridiques et du contentieux
Missions
Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau des Affaires Juridiques et du Contentieux est chargé de :
- La préparation et de la mise en forme des projets de textes de nature règlementaire à soumettre à la signature ou au visa du Directeur, en relation avec les services concernés;
- L’assistance technique des services du CIRCB en matière juridique;
- La régularité et du contrôle juridique des engagements et actes du CIRCB;
- La défense des intérêts du CIRCB dans les affaires l’opposant à des tiers, en relation avec ses Conseils juridiques;
- L’élaboration des textes soumis à l’appréciation du Directeur;
- La collecte, du classement, de l’exploitation et de la diffusion des textes règlementaires et du suivi de leur application par les services du CIRCB;
- L’examen et de l’identification des risques juridiques dans les contrats signés par le CIRCB;
- La gestion du contentieux du personnel de tous les projets du CIRCB;
- L’instruction des affaires juridiques et contentieuses;
- La gestion des polices d’assurance;
- Toutes autres tâches confiées par la Direction en matière juridique et contentieuse.
Il comprend :
- Une Unité des Affaires Juridiques et du Contentieux concernant le personnel du CIRCB;
- Une Unité des Affaires Juridiques et du Contentieux relatifs aux tiers.
Composition
Découvrez les personnes qui font vivre notre mission.
Mme Rochelle Clémence AKOUMBA
Bureau des affaire jurediques et du contentieux
Chef de bureau
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