Publié le 12/07/2017
Date limite de candidature 24/08/2017
1. Objet de l’Appel d’offres
Dans le cadre des œuvres sociales le Directeur général du CIRCBlanceunAppeld’Offres National Ouvert pour la sélection d’une compagnie d’assurances en vue d’une couverture d’une police d’assurance maladie en faveur du personnel du CIRCB.
2. Consistance des prestations
Les prestations à exécuter, prévoient une couverture limitée à la prise en charge des frais de consultation, d’examen et d’hospitalisation encourus par tout le personnel en cas de maladie dûment constatée et justifiée dans le respect des procédures en la matière et des textes en vigueur. Le régime souhaité est le remboursement à 80%.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
3. Période d’exécution
La période de couverture est de 12 mois (du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018)
4. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
5- Coût prévisionnel
Le budget prévisionnel pour la réalisation de ces prestations est de: 25 000 000 (vingt-cinq millions) F CFA.
Imputation: 670 400
6. Financement
Les prestations objets du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de Fonctionnement du CIRCB, exercice 2018.
7. Consultation du Dossier d’Appel d’Offres
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Affaires Administratives du CIRCB situé à MELEN à côté du CHU de Yaoundé.
8. Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres
Le dossier d’Appel d’Offres peut être retiré au Service des Affaires Administratives du CIRCB sis à MELEN à côté du CHU de Yaoundé. Tél. / Fax: 222.31.54.56, sur présentation d’une quittance de versement au compte CAS-ARMP d’une somme de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA représentant les frais d’achat du dossier.
La quittance devra porter les mentions suivantes:
- montant des frais payés;
- numéro de compte (335 988-valable à toutes les agences BICEC);
- nom du client : «Compte spécial CAS-ARMP»;
- références de l’Appel d’Offres.
La copie envoyée sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
9. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) exemplaires marqués comme tels, doit être déposé au Service des Affaires Administratives au plus tard le 17 août 2017 à 13 heures, heure locale, et revêtue de la mention:
«AVISD’APPELD’OFFRES NATIONAL OUVERT N ° 06 / AONO / CIRCB / CIPM / 17, du 10 juillet 2017
Pour la sélection d’une compagnie d’assurances en vue de la souscription d’une police assurance maladie en faveur du personnel du CIRCB. »
Financement: Budget de fonctionnement du CIRCB, exercice 2018.
10- Caution de soumission
Chaque offre devra être accompagnée d’une caution de soumission d’un montant de: 500 000 (cinq cent mille francs) F CFA, délivrée par une banque de 1 er ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le MINFI et dont le nom figure sur la liste ci-jointe au DAO.
11. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une mise en garde de soumission, publiée par un établissement financier de premier ordre agréé par le ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n ° 11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établi postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la mise en garde de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d’appel d’Offres, entraînant le rejet pur et simple de l’offre.
12. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17 août 2017 à 14 heures par la Commission Interne de passation des Marchés auprès du CIRCB.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant satisfaits aux exigences du DAO et ayant obtenu une note technique minimale de 80 points sur 100.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
13. Critèresd’évaluation
Les critères d’évaluation sont constitués de deux types: les critères éliminatoires et les critères essentiels .
13. 1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants:
- Absence d’une des pièces du dossier administratif et non-conformité après un délai de 48 heures,
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des documents;
- Note Technique inférieure à 80 points sur 100;
- Absence d’agrément CIMA et l’agrément du MINFI d’exercice dans la profession d’assurance maladie;
- Absence d’un prix unitaire quantifié;
- Absence de déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois dernières années.
- Présence d’informations financières dans l’offre technique;
13.2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères essentiels suivants,
| N ° | Critères | Notation (points) |
| 1 | Présentation générale de l’offre | 5 |
| 2 | Références générales du soumissionnaire Ancienneté | 8 |
| 3 | Références spécifiques du soumissionnaire au cours des trois dernières années | 20 |
| 4 | Description détaillée de garanties offertes | 12 |
| 5 | Modalités de mise en jeu de la garantie | dix |
| 6 | Couverture des engagements réglementés: C 4 | 15 |
| 7 | Couverture de la marge de solvabilité: C 11 | 14 |
| 8 | Convention avec d’autres organismes | 12 |
| 9 | Autres Facilités accordées | 4 |
| Total | 100 | |
Les critères et sous-critères essentiels sont définis, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
14. Méthode de sélection de l’Assureur
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux dit.
15. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
16. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires pourront être obtenus aux heures ouvrables, auprès du Chef du Service des Affaires Administratives du CIRCB, sis à MELEN YAOUNDE, tél: 222.31.54.56 ou 222 31 54 50. Mail: circbdoc@yahoo.fr